Principe

Chez Moon, nous avons décidé d’utiliser l’assurance-vie pour loger l’épargne de votre enfant (pour savoir pourquoi nous avons choisi l’assurance-vie, suivez ce lien).

Avec l’assurance-vie, deux options se présentent à vous au moment d’épargner pour votre enfant : (i) ouvrir le contrat à votre nom ou bien (ii) ouvrir le contrat au nom de votre enfant.

Pour bien choisir, il y a quatre dimensions à prendre en compte :

1. L’utilisation que vous prévoyez de faire ;

2. Le montant prévisionnel au déblocage ;

3. La situation familiale ;

4. Le contrôle souhaité sur l’utilisation de l’argent par l’enfant.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter pour nous parler de votre situation et nous poser vos questions.
Nous pourrons alors vous apporter la réponse la plus pertinente qui soit.

1. Utilisation prévisionnelle

La première question à se poser concerne l’utilisation que vous prévoyez de faire de cette épargne :

• Dépenses alimentaires : Si vous prévoyez de payer vous-même pour des dépenses alimentaires (nourriture, logement, éducation, voyages, frais médicaux, etc.), tant que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, alors vous ne rentrerez pas dans le cadre du don et n’aurez pas à payer de droits de donation. Dans ce cas, le plus simple est souvent d’ouvrir l’épargne à votre nom.

• Transmission : Si vous prévoyez de transmettre une somme d’argent à votre enfant pour qu’il l’utilise lui-même alors vous entrerez dans le cadre de la donation. Dans ce cas, le montant transmis est un facteur important et il peut être plus intéressant d’ouvrir l’épargne au nom de l’enfant.

2. Le montant prévisionnel

Le second critère concerne le montant épargné. En effet, lors du déblocage de l’argent, en fonction du montant que vous transmettez à votre enfant, vous pourriez être amené à payer des droits de donations si le contrat est à votre nom.

Fiscalité de la donation en France :

• Chaque parent bénéficie d’un abattement de 131 865€ par période de 15 ans pour les dons à un de leurs enfants. Ainsi, si un parent a deux enfants, il peut donner 131 865€ à chaque enfant sans avoir à payer de droits.

• Au-delà de l’abattement, la fiscalité est la suivante :

  • Jusqu'à 8 072 € : 5%

  • De 8 073 € à 12 109 € : 10%

  • De 12 110 € à 15 932 € : 15%

  • De 15 933 € à 552 324 € : 20%

  • De 552 325 € à 902 838 € : 30%

  • De 902 839 € à 1 805 677 € : 40%

  • Plus de 1 805 677 € : 45%

Ainsi, si (i) vous prévoyez de transmettre la somme à votre enfant (plutôt que de payer pour ses dépenses) et si (ii) le montant prévisionnel est supérieur à 131 865€, il sera plus intéressant d’ouvrir le compte au nom de l’enfant.

Prenons un exemple :

Imaginons un parent qui placerait 400€ par mois pendant 18 ans. Selon notre simulateur, l’épargne de l’enfant devrait atteindre environ 150 000€ (après impôts sur les plus-values) à l’issue des 18 ans.

Le parent décide de transmettre les 150 000€ à son enfant :

• Cas 1 : si le parent a ouvert le contrat à son nom alors il devra payer des droits de donation au moment de transmettre la somme à son enfant. 131 865€ seront exonérés d’impôt et le parent devra payer des impôts sur les 18 135€ restants, en l’occurrence 1 800€ de droits de donation.

• Cas 2 : si le parent a ouvert le contrat au nom de son enfant alors il n’aura pas à payer de droits de donation au moment de transmettre la somme à son enfant. Puisque le contrat est au nom de l’enfant, aux yeux de la donation, le parent a transmis 400€ par mois pendant 18 ans, soit 400x12x18, c’est à dire 86 000€. Le parent est bien en-dessous des 131 865€ sur une période de 15 ans.

A noter : grâce à notre simulateur, au moment de votre inscription, vous avez une idée précise du montant auquel vous pouvez vous attendre.

3. Situation familiale

Dans le cas de l’ouverture d’un contrat au nom de l’enfant, la souscription puis la gestion de ce contrat nécessite l’accord des deux parents. Il faudra la signature des deux parents au moment de l’ouverture, puis dans la gestion de l’épargne, et enfin au moment des retraits.

Ainsi, on peut imaginer que dans certains cas où les parents ne s’entendent pas, il soit préférable pour les parents d’ouvrir un compte à leur nom chacun de leur côté.

4. Le contrôle souhaité sur l’utilisation de l’argent par l’enfant

Dans le cadre d’un contrat au nom de l’enfant, ce dernier devient pleinement propriétaire des fonds à ses 18 ans.

Ainsi, les parents ne peuvent pas contrôler la façon dont l’argent sera dépensé, ce qui pourrait potentiellement les effrayer.

Il y a deux parades à cela :

1. Compte au nom du parent : Ouvrir le compte au nom du parent, ce dernier restant propriétaire à tout moment de l’argent, il peut décider de la façon dont l’argent sera dépensé pour l’enfant ;

2. Clause d'inaliénabilité : Ajouter au contrat au nom de l’enfant une clause d’inaliénabilité. Cette dernière permet aux parents de bloquer, au plus tard jusqu’aux 25 ans de l’enfant, l’utilisation de l’argent. Les parents ont la possibilité d’ajouter des exceptions au blocage de l'emploi de l’argent. Par exemple dans le cas de l’achat d’un logement, le paiement de frais de scolarité, ou bien avec l’accord écrit, préalable et explicite du donateur pour un autre emploi.

En résumé

Chez Moon, nous vous accompagnons dans le choix du contrat le plus approprié. Lors de votre inscription vos réponses aux questions que nous vous posons, nous permettrons de vous orienter vers l’option la plus adaptée à votre situation. Avec nous, pas de risque de faire le mauvais choix !